J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11791

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Décret du 3 août 1999 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900026D



Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, le conseil des ministres entendu, M. Henri Conze, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 15 novembre 1998 avec pension à jouissance différée.